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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site elancitoyendugosier.fr (ci-après "le Site"), édité par l'association Élan Citoyen du Gosier.
Le Site a pour vocation de :
- Informer les citoyens du Gosier sur les enjeux municipaux
- Présenter les valeurs et propositions de l'association
- Favoriser la participation citoyenne et l'engagement civique
- Publier des articles et analyses sur la vie locale
Article 2 – Définitions
- "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse elancitoyendugosier.fr
- "Utilisateur" : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site
- "Membre" : désigne un Utilisateur ayant accès à l'espace membres
- "Contenu" : désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos et documents présents sur le Site
- "Éditeur" : désigne l'association Élan Citoyen du Gosier
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (équipement informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Certaines sections du Site (notamment l'espace membres) peuvent nécessiter une authentification préalable.
Article 4 – Propriété intellectuelle
4.1 Droits de l'Éditeur
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'association Élan Citoyen du Gosier ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
4.2 Utilisation autorisée
L'Utilisateur est autorisé à :
- Consulter le Site pour son usage personnel
- Partager les liens vers les pages du Site sur les réseaux sociaux
- Citer de courts extraits du Contenu, sous réserve de mentionner la source
4.3 Utilisations interdites
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est strictement interdite.
Article 5 – Responsabilités
5.1 Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par les Utilisateurs.
Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans le Contenu du Site
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5.2 Responsabilité de l'Utilisateur
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- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public
Article 6 – Espace membres
L'accès à l'espace membres est réservé aux personnes autorisées par l'association.
L'Utilisateur ayant accès à cet espace s'engage à :
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- Utiliser les documents mis à disposition uniquement dans le cadre des activités de l'association
- Respecter la confidentialité des informations partagées
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Article 7 – Protection des données personnelles
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En résumé :
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- Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers
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Article 9 – Liens hypertextes
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Article 12 – Droit applicable et juridiction
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Article 13 – Contact
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Dernière mise à jour : 20 novembre 2025